Vos conditions de ventes

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les commandes que vous passez à Frivoliti sur Internet . Les Sites Boutiques susvisés sont strictement réservés aux consommateurs (personnes physiques), pour la satisfaction de leurs besoins personnels.

Prix, frais de livraison et mode de paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués sur les Sites Boutiques à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en sus au client, pour le montant indiqué lors de la passation de commande et détaillé sur les Sites Boutiques à la page « conseil à l'achat /livraison».
Le paiement s'effectue par carte bancaire lors de la commande.
Frivoliti se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés .

Commandes
Toute commande est soumise à l'acceptation de Frivoliti. Frivoliti vous adressera un accusé de réception de commande dans les plus brefs délais.

Annulation de commandes par Frivoliti
Frivoliti se réserve le droit d'annuler toute commande de produits (que votre carte de crédit ait été débitée ou non) s'il s'avérait qu'une erreure matérielle concernant les prix ou les produits Frivoliti se soit produite lors de la diffusion sur le Site Boutique Frivoliti, ou s'il s'avérait que le produit ne soit plus disponible.
Dans l'hypothèse où votre compte aurait été débité alors même que la commande avait été annulée, Frivoliti prendrait immédiatement les mesures appropriées pour le créditer à concurrence de la même somme.

Livraisons
La livraison s'effectuera à l'adresse, en France Métropolitaine, que vous aurez indiquée sur les Site Boutique Frivoliti, lors de votre commande en ligne.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et court à compter de la date d'acceptation de votre commande par Frivoliti. Frivoliti s'efforcera de respecter ce délai, mais ne sera redevable d'aucune compensation ou indemnité en cas de dépassement. Toutefois, en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, vous disposez d'un délai de 2 mois pour annuler sans frais votre commande et obtenir le remboursement du prix payé par e-mail.

Transfert de risque et de propriété
Le transfert de propriété a lieu, à la plus tardive des deux dates suivantes au paiement complet du prix, ou à la date de livraison des produits. Le transfert des risques a lieu dès la livraison.

Acceptation et Retour des produits
L'acceptation des produits est considérée comme définitivement acquise à la livraison, sauf si vous informez Frivoliti, par l'intermédiaire de son service Suivi des commandes, dans les meilleurs délais - et au maximum 14 jours à compter de la livraison - que les produits étaient non opérationnels ou défectueux lorsque vous les avez réceptionnés. Dans un tel cas, Frivoliti procédera à l'enlèvement desdits produits, et selon son choix, les remplacera ou vous en remboursera le montant payé. Frivoliti se réserve le droit de tester les produits ainsi retournés et de vous facturer les frais supportés s'il s'avérait que les produits retournés étaient opérationnels ou non défectueux.
Le retour de produits achetés lors d'une offre spéciale, en promotion ou sous forme d'un lot, pourra être soumis à des conditions spécifiques, conformément aux dispositions décrites ci-après ou communiquées aux clients par tout autre moyen. Le remboursement d'un produit acheté dans un lot et qui s'avérerait défectueux n'est pas possible. Cependant, Frivoliti procédera soit au remplacement dudit produit défectueux, soit au remboursement du prix payé pour la totalité du lot, sous réserve que ce dernier soit intégralement renvoyé à Frivoliti. Frivoliti se réserve le droit de vous réclamer le remboursement de toutes remises promotionnelles dont vous auriez bénéficié sur d'autres produits que vous avez achetés et conservés, dans le cas où lesdites remises vous auraient été accordées pour l'achat des produits retournés à Frivoliti et dont le prix vous est remboursé.

Le seul et unique cas de l'échange d'un article est lorsque celui ci présente un défaut. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.

Droit de rétractation

En outre, vous bénéficiez pendant un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du droit de retour qui vous est reconnu par l'article L.121-16 du Code de la Consommation. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez faire enregistrer votre demande auprès de notre service par email, pour obtenir un numéro de retour qui permettra d'assurer le traitement optimal de votre demande. A la date convenue pour l'enlèvement du produit, vous devrez mettre à la disposition de Frivoliti le produit livré dans son emballage d'origine, et non ouvert. Frivoliti procèdera à l'enlèvement du produit et vous remboursera le prix facturé pour le produit.

Garantie retour marchandises

Cette garantie vous accorde :

Offre soumise au règlement du prix de la garantie proposée à la fin de chaque commande à expédier en drop shipping : 2.40 € ou 6.00 € si la commande comporte  au moins 1 article hors-stock de la marque Pleaser = Commande spécifique aux USA et livrée séparément.
Si la garantie n’est pas souscrite lors de la commande, ce service serait facturé 14 € en cas de retour, au titre des frais logistiques de remise en stock ou 14,99€ht si la commande expédiée contenait au moins 1 article hors-stock de la marque Pleaser = Commandée spécifiquement aux USA.
Retours acceptés en conformité avec la législation : Les sex-toys et autres articles soumis à des notions d’hygiène ne peuvent être repris. Reprise acceptée dans la limite du délai légal de rétractation entre un professionnel et un particulier, sous réserve d’acceptation après contrôle des articles et de leurs emballages, qui devront être en parfait état de revente, sans aucune trace ni signe d’utilisation et/ou d’essayage. Reprise par avoir sur le compte client. Aucun échange.

Garantie
Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.

Par conséquent Frivoliti ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s'il y a défaut du produit seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.

Protection des données personnelles

Vous êtes informé que toutes les informations permettant de vous identifier, que vous fournissez en relation avec l'activité des Sites Boutiques, sont utilisées par Frivoliti conformément aux dispositions de la Déclaration de Respect de la Vie Privée. Les informations nominatives que vous nous communiquez font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL (commission nationale informatique et libertés). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d' opposition en adressant un e-mail à Frivoliti. Vous pouvez demander à cette même adresse, à ne plus recevoir les informations Frivoliti.

Dispositions diverses
Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, Frivoliti gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.

Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.

Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit.

Dans ce dernier cas toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit par Frivoliti dans le cas inverse.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par les parties comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.
Les Sites Boutiques utilisent les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

Note importante : Si, pour une raison quelconque, vous n'avez pas accès à certaines dispositions auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales, telles que, par exemple, la Déclaration de Respect de la Vie Privée , les Conditions de Licence de Logiciel , les conditions de garantie ou d'autres dispositions, nous vous demandons de contacter Frivoliti afin qu'il vous en adresse une copie. La version en vigueur des présentes Conditions Générales ainsi que les dispositions additionnelles qui y sont référencées, régissent votre commande au moment où vous la passez. Nous vous conseillons donc vivement d'imprimer ces documents et de les conserver afin de pouvoir vous y reporter ultérieurement.

Frivoliti est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568